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Réglement intérieur de 1964

Règlement intérieur adopté par l’assemblée générale le 19 décembre 1964

Admission des membres

Article 1 L’élection de toute personne présentée pour faire partie de la Société a lieu dans la séance qui suit celle de la présentation. Les candidats présentés dans la séance qui précède immédiatement les vacances d’été peuvent être élus au cours de cette même séance.

Article 2 Le vote sur une proposition d’élection a lieu, sauf opposition, à main levée, mais il suffit qu’un membre, en séance ou avant la séance précédant l’élection, oralement ou par lettre signée, demande au président le scrutin secret pour qu’il soit obligatoire.

Article 3 La nomination d’un membre nouveau n’est acquise qu’après le versement de la première cotisation.

Cotisations

Article 4 Le montant de la cotisation est fixé à 30F pour les personnes physiques et à 60F pour les personnes morales. Les membres perpétuels ayant acquis cette qualité en application des statuts de 1876 sont autorisés à retrancher du montant de leur cotisation annuelle le montant maximum de cotisation prévu par ces statuts, soit 0,20F.

Article 5 Les membres ordinaires nouvellement élus paient intégralement la cotisation de l’année de leur admission ; toutefois les membres élus en décembre peuvent ne cotiser qu’à partir de l’année suivante.

Article 6 Les cotisations annuelles doivent être payées intégralement dans les trois premiers mois de chaque année. Tout membre qui aura laissé s’écouler ce délai sans s’acquitter sera averti par le trésorier. A la fin de l’année, si cet avertissement est resté sans effet, il sera considéré comme démissionnaire.

Administration générale

Article 7 L’élection des membres du Conseil d’administration et de la Commission des finances a lieu au scrutin secret et est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, l’ancienneté d’âge désigne l’élu.

Article 8 L’Administrateur prend les mesures nécessaires à l’installation matérielle de la Société. Il règle en accord avec le Secrétaire les questions concernant l’administration générale.

Article 9 Le trésorier place les fonds de la Société, touche les revenus, tient toutes les écritures relatives à la comptabilité et signe les baux et bordereaux de dépenses.

Article 10 Les comptes du Trésorier sont arrêtés au 30 novembre de chaque année pour être examinés par la Commission des finances avant l’Assemblée Générale ordinaire de décembre.

Séances

Article 11 L’Administrateur convoque les membres pour les séances. Les séances régulières ont lieu le samedi à dix-sept heures, à des dates fixées par lui, en accord avec le Secrétaire, à la fin de chaque année pour l’année suivante et communiquée à tous les membres par une circulaire envoyée en début de chaque année. L’Administrateur peut, en accord avec le Secrétaire, modifier le calendrier des séances en cours d’année s’il le juge nécessaire.

Article 12 En l’absence du président et des vice-présidents, la présidence d’une séance est confiée au moins ancien en date des présidents des années précédentes.

Article 13 L’Administrateur règle l’ordre du jour des séances. Il rédige les procès-verbaux et adresse aux membres nouvellement élus l’avis de leur admission.

Article 14 Aucune proposition ne peut être discutée contradictoirement dans une séance sans avoir été soumise à l’examen du Bureau.

Publications

Article 15 Le Secrétaire dirige la publication du Bulletin, en collaboration avec le Bibliothécaire, chargé plus spécialement de la préparation du fascicule des comptes-rendus. Il reçoit les articles proposés pour l’impression, décide quels sont ceux qui doivent être retenus et s’entend avec les auteurs pour les modifications qui paraissent opportunes. En cas de contestation, le Comité de publication décide. Le Secrétaire rend compte aux auteurs, dans un délai de deux mois après le dépôt, des décisions prises.

Article 16 Les dépenses occasionnées par le remaniement des articles en cours d’impression sont supportées par les auteurs, à moins que le Bureau, sur la proposition du Comité de publication et sur l’avis du trésorier, ne décide d’assumer ces dépenses.

Article 17 Les auteurs d’articles insérés dans le Bulletin reçoivent des tirés à part, au nombre de cinquante exemplaires au plus, sans feuille de titre et sous couverture non imprimée. Les frais de tirage à part exécuté dans d’autres conditions sont en totalité à leur charge.

Article 18 L’Administrateur, de concert avec le Secrétaire, règle avec l’éditeur et l’imprimeur les questions relatives aux publications.

Article 19 Les membres en règle avec la trésorerie reçoivent gratuitement le Bulletin. Ils bénéficient d’une remise de 20% sur le prix des fascicules du Bulletin antérieurs à leur admission, ainsi que sur le prix des Mémoires, et d’une remise de 25% sur le prix des ouvrages publiés dans la Collection linguistique de la Société.

Article 20 L’Administrateur est chargé de régler toutes les questions relatives à la fourniture des publications aux membres.

Révision

Article 21 Le réglement ne peut être modifié que sur une initiative du Bureau ou sur une proposition signée de dix membres de la Société.

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