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Réglement intérieur actuel

Règlement soumis au vote de l’assemblée générale du 13 décembre 1997

Admission des membres

Article 1 La candidature de nouveaux membres est présentée d’abord au Bureau. Après approbation du Bureau, le postulant est présenté et soumis à élection dans la première séance suivant la réunion du Bureau.

Article 2 Le vote sur une proposition d’élection a lieu, sauf opposition, à main levée, mais il suffit qu’un membre demande au président le scrutin secret pour qu’il soit obligatoire.

Article 3 La nomination d’un membre nouveau n’est acquise qu’après le versement de la première cotisation.

Cotisations

Article 4 Le montant de la cotisation pour l’année suivante est fixé lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 5 Les membres ordinaires nouvellement élus paient intégralement la cotisation de l’année de leur admission ; toutefois les membres élus en décembre peuvent ne cotiser qu’à partir de l’année suivante.

Article 6 Les cotisations annuelles doivent être payées intégralement dans les trois premiers mois de chaque année. Tout membre qui aura laissé s’écouler ce délai sans s’acquitter sera averti par le trésorier. A la fin de l’année, si cet avertissement était resté sans effet, il sera considéré comme démissionnaire.

Administration générale

Article 7 L’élection des membres du Bureau et des comités chargés des publications a lieu au scrutin secret et est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, l’ancienneté d’âge désigne l’élu.

Article 8 L’Administrateur prend les mesures nécessaires à l’installation matérielle de la Société. Il règle en accord avec le Secrétaire les questions concernant l’administration générale.

Article 9 Le trésorier place les fonds de la Société, touche les revenus, tient toutes les écritures relatives à la comptabilité et signe les baux et bordereaux de dépenses.

Article 10 Les comptes du Trésorier sont arrêtés au 30 novembre de chaque année pour être examinés par la Commission des finances avant l’Assemblée Générale ordinaire de décembre.

Séances

Article 11 L’Administrateur convoque les membres pour les séances. Le bureau se réunit avant chaque séance de la Société. Les séances régulières ont lieu le samedi à dix-sept heures, à des dates fixées par l’Administrateur, en accord avec le Secrétaire, à la fin de chaque année pour l’année suivante et communiquée à tous les membres par une circulaire envoyée en début de chaque année. L’Administrateur peut, en accord avec le Secrétaire, modifier le calendrier des séances en cours d’année s’il le juge nécessaire.

Article 12 En l’absence du président et des vice-présidents, la présidence d’une séance est confiée au moins ancien en date des présidents des années précédentes.

Article 13 L’Administrateur règle l’ordre du jour des séances. Il rédige les procès-verbaux et adresse aux membres nouvellement élus l’avis de leur admission.

Article 14 Aucune proposition ne peut être discutée contradictoirement dans une séance sans avoir été soumise à l’examen du Bureau.

Publications

Article 15 Le Secrétaire dirige la publication du Bulletin, en collaboration avec le Bibliothécaire, sous l’égide du Comité scientifique et avec l’assistance du Comité de rédaction et du Comité de lecture. Il reçoit les articles proposés pour l’impression, recueille les avis du Comité de rédaction et ceux du Comité de lecture. Il décide en accord avec le Comité de rédaction quels sont ceux qui doivent être retenus et s’entend avec les auteurs sur les modifications qui paraissent opportunes. Il rend compte aux auteurs, dans un délai de six mois après leur dépôt, des décisions prises relatives à leurs textes.

Le Bibliothécaire l’assiste plus particulièrement dans la préparation du fascicule des comptes-rendus.

En ce qui concerne les volumes proposés pour publication dans la Collection linguistique, le Secrétaire recueille l’avis de deux experts et décide en accord avec le Bureau de la publication ou non des volumes proposés.

Article 16 Les dépenses occasionnées par le remaniement des articles en cours d’impression sont supportées par les auteurs, à moins que le Bureau ne décide d’assumer ces dépenses.

Article 17 Les auteurs d’articles insérés dans le Bulletin reçoivent des tirés à part, au nombre de cinquante exemplaires au plus. Les frais de tirage à part exécutés dans d’autres conditions sont en totalité à leur charge.

Article 18 L’Administrateur, de concert avec le Secrétaire, règle avec l’éditeur et l’imprimeur les questions relatives aux publications.

Article 19 Les membres en règle avec la trésorerie reçoivent gratuitement le Bulletin. Ils bénéficient d’une remise de 20% sur le prix des fascicules du Bulletin antérieurs à leur admission, ainsi que sur le prix des Mémoires, et d’une remise de 25% sur le prix des ouvrages publiés dans la Collection linguistique de la Société.

Article 20 L’Administrateur est chargé de régler toutes les questions relatives à la fourniture des publications aux membres.

Révision

Article 21 Le réglement ne peut être modifié que sur une initiative du Bureau ou sur une proposition signée de dix membres de la Société.

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